Rétroactivité, ou jouer avec le passé

29 Oct

Ces derniers jours, la nouvelle sauce est au rétro-gaming avec des petits morceaux d’expulsions; mais si c’est surtout ce dernier point qui remue le chalon et le fait sortir dans la rue, le premier est bien plus important et grave.

Et ça dirige le pays.

Et ça dirige le pays.

Aujourd’hui, on va en effet discuter de la proposition de taxation sur les assurances vies et surtout son caractère rétroactif.

S’il n’est pas objet de l’Industrie de discuter du pourquoi ou du comment taxer les français pour rembourser les innombrables dettes, la rétroactivité est une chose différente.

C’est quelque chose d’aussi perfide et malsain qu’un pop-up musical de Kamel Ouali; aussi tabou que jouer à Farming Simulator 2012; et je pèse mes mots !

Peut-être que le sujet ne vous concerne pas, ou que vous considéreriez ça comme normal. Laissez moi vous donner un exemple qui vous fera sûrement changer d’avis.

L’Industrie a besoin d’argent; la crise a fait que les caisses se sont vidées et les bureaucrates corrompus ont dépensés le peu qu’il restait.On décide alors de faire payer l’accès au blog : disons qu’il faille un abonnement de 5€/mois pour lire les articles.

Mais on décide d’appliquer la rétroactivité à ceci : ça veut dire que vous nous devez 5€ par mois où vous avez pu lire un article ici; ça pique, hein ?

Mais si la rétroactivité était autorisée, nous pourrions tout à fait faire cela, et on pourrait porter plainte contre quiconque refuse de s’affranchir du nouveau prix. Ça peut vous paraître absurde et contraire à la loi elle-même; et bien vous auriez raison de dire cela.

En effet, l’article 2 du code civil n’y va pas de main morte, et il rappelle nos homo demago polittus, ou politiques une chose qui paraît évidente :

« La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif »

On fait moins le fier, hein ?

On fait moins le fier, hein ?

Mais ça, pour une raison qui m’échappe *cough*union sacrée*cough*, tous nos politologues et économistes semblent l’oublier.

Le terme n’est probablement le meilleur, mais vos yeux experts ont du remarquer qu’un terme m’a échappé : l’Union Sacrée. Cette union représente l’accord entre toutes les forces politiques au début de la Première guerre mondiale, pour éviter des discordes supplémentaires au conflit déjà trop meurtrier.

En l’occurrence, nulle guerre (rassurant !), mais on s’en rapprocherait presque. La France n’a littéralement plus un sou, et le prétexte de la pause fiscale n’aide pas à imposer plus les français. Quelle est la solution ? Celle empruntée ici est la rétroactivité; et si l’opposition semble s’offusquer contre la taxation elle-même, elle n’avance pas le code civil pour faire tomber la loi. Pourquoi ?

Parce que la France va trop mal pour qu’on puisse se permettre ce genre de conneries. Et de toute manière, si quelqu’un porte la loi jusqu’au conseil constitutionnel, il a le droit d’émettre une exception si elle porte un intérêt général suffisant (ici, empêcher le pays de couler) et qu’elle ne porte pas sur la séparation des pouvoirs. Hourrah, on peut !

Bien sûr, l’objet de la loi n’est pas une solution pour autant : doit-on voler les citoyens pour faire tenir un pays ? Ce pays a t-il encore raison d’être s’il s’oblige à piller ses membres pour survivre ?

La question est encore en suspens; et ce n’est pas à moi de vous donner ma réponse.

Mais là où je rejoins mon pote Platon, c’est que « l’essentiel n’est pas de vivre, mais de bien vivre ». Vivez-vous bien avec un état escroc ?

À vous de voir.

As always,

Tim.logoseul1

Je n'aimerais pas être à sa place.

Je n’aimerais pas être à sa place.

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